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Ces éléments doivent être inclus dans votre réclamation pour violation de droits d'auteur.

Fournissez la preuve que vous représentez le titulaire des droits d'auteur.

  • Fournissez la preuve de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
  • Fournissez des coordonnées suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse e-mail valide.
  • Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le contenu apparaît dans les résultats de recherche de VidMate App.
  • Une déclaration attestant que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.